Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services photographiques et de community management proposées par Capucine Mazot, sous le nom Fleur de Lumière, SIRET 101 033 868 00015, ci-après la prestataire. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2. Prestations
La prestataire propose des prestations de services photographiques ainsi que des services de community management. La nature exacte de chaque prestation, son contenu et son tarif sont présentés sur le site et précisés lors de l'échange préalable.
Article 3. Réservation et acompte
La réservation devient ferme à la signature du contrat et au versement d'un acompte de 30 % du montant total. Cet acompte confirme la date et engage les deux parties. Le solde est réglé le jour de la séance.
Article 4. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par virement, carte bancaire ou espèces. Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande. En tant qu'auto-entrepreneuse, la prestataire applique la franchise en base de TVA : les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 5. Annulation et report
En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à la prestataire à titre de dédommagement. Un report est possible sans frais s'il est demandé plus de cinq jours avant la date de la séance. En cas d'intempérie rendant la séance impossible, celle-ci est reportée sans frais à une date convenue ensemble. En cas d'empêchement de la prestataire, une nouvelle date est proposée ou l'acompte intégralement remboursé.
Article 6. Déroulement de la séance
Le client s'engage à se présenter au lieu et à l'heure convenus. Tout retard pourra réduire la durée de la séance sans modification du tarif. Le bien-être animal et la sécurité de tous priment durant la séance.
Article 7. Livraison
Les photographies numériques sont livrées via une galerie privée en ligne sous une semaine. Les tirages, cadres et objets sont livrés sous deux à trois semaines. La prestataire livre les images sélectionnées et retouchées dans son style ; les fichiers bruts non retouchés ne sont pas fournis.
Article 8. Droits d'auteur et droit à l'image
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle de la prestataire, autrice des œuvres. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et privé des images livrées. Toute utilisation commerciale doit faire l'objet d'un accord préalable. De son côté, la prestataire ne diffuse aucune image du client sans son autorisation écrite, recueillie via l'autorisation de droit à l'image jointe au contrat.
Article 9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d'achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.
Article 10. Responsabilité
La prestataire met tout en œuvre pour livrer des images de qualité conformes à son style. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, et son style artistique, connu du client au moment de la réservation, ne peut constituer un motif de réclamation.
Article 11. Réclamation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à capucine@fleurdelumiere.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.